Protéger votre vie privée

Protection de vos renseignements personnels en matière de santé et de vos dossiers.

La collecte de renseignements personnels concernant le client est indispensable à la prestation de soins de santé et de services sociaux de qualité offerts au CSCC.  Le CSCC a toujours compris l’importance de la confidentialité et nous prenons des mesures supplémentaires pour assurer la confidentialité et la protections de vos renseignements personnels. 

 Afin de vous protéger, nous avons :

  • Approuvé une politique sur la protection des renseignements personnels pour le Centre (www.centretownchc.org/fr/politique-de-confidentialite)
  • Nommé un agent à la protection des renseignements personnels pour  répondre à vos  réoccupations.
  • Établi des mesures de protection régissant la manipulation des renseignements personnels présentés sur  papier, par voie électronique et  par oral.

Accéder vos renseignements personnels

Si vous voulez avoir accès à votre dossier, contacter votre prestataire de soins de santé, qui vous aidera avec le processus. Nous répondrons à votre demande dans les prochains 30 jours ou 60 jours si la recherche est complexe.

Si vous avez besoins d’une copie de votre dossier, veuillez en avertir à l’avance votre prestataire de soins de santé, car la préparation du dossier peut mettre deux semaines environ.  L’agent à la protection des renseignements personnels peut aussi vous aider dans cette démarche.

Notre engagement

Le CSCC s’est engagé à protéger vos renseignements personnels qui nous sont confiés en toute confiance et qui demeureront confidentiels.

Le personnel et les bénévoles du CSCC se sont engagés à conserver la confidentialité de vos renseignements.

Lorsque votre prestataire de soins de santé recueille des renseignements auprès de vous, ceux-ci se limiteront à ce qui est nécessaire pour améliorer vos soins.  Vous n’avez pas à remettre aucun renseignements qui va au-delà de ce qui est requis pour expliquer les raisons de votre visite.

Les prestataires de soins de santé du CSCC travaillent en équipe afin de vous prodiguer des soins et des services complets.  Seul le personnel de santé directement concerné aura accès à vos renseignements personnels.  Ces renseignements ne pourront pas être partagés aves d’autres personnes situées à l’extérieur du Centre sans l’obtention de votre permission, sauf dans certaines circonstances. (Voir Limites de confidentialité)

Les renseignements dans votre dossier vous appartiennent.  Le dossier comme tel appartient au CSCC.  Vous avez le droit de lire ou de demander une copie de n’importe quelle partie de votre  dossier.  (Voir Accéder à vos renseignements personnels)

Le CSCC est ouvert à toute question ou à tout commentaire que vous pouvez entretenir à propos de la protection de votre vie privée au Centre.

Limites de confidentialité

Le CSCC peut signaler de l’information à des tierces parties sans votre consentement:

  • Si nous croyons que vous êtes une menace pour vous-même ou pour les autres ;
  • Si nous soupçonnons qu’un enfant de moins de 16 ans est à risque;
  • Si vos dossiers sont cités à comparaître devant les tribunaux ;
  • Si, selon la loi, vous êtes incapable de prendre des décisions éclairées en ce qui vous concerne ;
  • S’il s’agit d’une maladie transmissible à déclaration obligatoire qui doit être signalée à l’Agence de santé publique ;
  •  S’il s’agit de déterminer ou de vérifier votre admissibilité à des prestations de soins de santé ;
  •  S’il s’agit de faire des rapports à la Commission de la sécurité et de l’Assurance des travailleurs.

Préoccupations ou des commentaires?

Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la façon dont on traite vos renseignements personnels ou sur la protection de votre vie privée au sein du centre de santé communautaire du Centre-ville, veuillez les soulever auprès de votre prestataire de soins de santé ou de l’agent à la protection des renseignements personnels du CSCC.  Cet agent peut être joint à l’adresse ou au numéro de téléphone ci-dessous.  Si vous désirez consulter la politique régissant la protection des renseignements personnels du CSCC, veuillez visiter notre site Web ou en demander une copie à la réception générale.

Les plaintes officielles peuvent être déposées auprès de l’agent à la protection des renseignements personnels du CSCC.  Il accusera réception de votre plainte, veillera à ce qu’une enquête soit exécutée dans les moindres délais et qu’une décision officielle écrite vous soit fournie avec les raisons motivant cette décision.

Vous pouvez également communiquer avec le Commissaire de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’Ontario en composant le :

  • Téléphone: (416)-326-3333
  • Télécopieur: (416)-325-9195
  • Sans frais: 1-800-387-0073
  • www.ipc.on.ca